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Dernière mise à jour: 13/01/2024

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sabrina Kaufmann, 3 rue de la Tuilerie, 4336 Esch-sur-Alzette, Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro A41794, autorisation d'établissement 10083410/0 , numéro de TVA LU28535824, ci-après dénommée "Sabrina Kaufmann" et gérant le site Himesama : www.himesama.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Himesama : www.himesama.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".


ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sabrina Kaufmann et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Himesama : www.himesama.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Himesama : www.himesama.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

La société Sabrina Kaufmann conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Himesama : www.himesama.fr de la société Sabrina Kaufmann dans la limite des stocks disponibles. La société Sabrina Kaufmann se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 

Pour une description détaillée des produits, veuillez vous référer à la description du produit. Vous ne recevrez que les produits décrits expressément dans la boîte de description des pages de produits respectifs. Veuillez noter que les décorations ou arrière-plans figurant sur les photos ne sont pas inclus dans votre achat, s’ils ne sont pas expressément notés dans la description du produit.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur et les couleurs peuvent varier selon les écrans. La vente des produits présentés dans le site Himesama : www.himesama.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.


ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Sabrina Kaufmann se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont calculés lors de la commande.


ARTICLE 4 – COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site Himesama : www.himesama.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société Loïc Artieri propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement :

- Paiement sécurisé par Shop Pay ou Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le mode de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire via système Shop Pay » ou « Paiement par Paypal » ou « Carte de crédit » . L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Sabrina Kaufmann lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la Sabrina Kaufmann, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : sabrinakaufmann.art@gmail.com


ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Sabrina Kaufmann conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Post Luxembourg pour l'Union Européenne, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Sabrina Kaufmann pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'imprimeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les commandes sont expédiées dans la plupart des pays de l’Union Européenne, en Amérique du Nord et certains pays d’Asie par Post Luxembourg.

Sauf en cas de précommandes ou si cela est explicitement indiqué sur la page de l’article de la boutique, les commandes sont toujours envoyées dans les 2 à 3 jours ouvrables suivants selon le calendrier luxembourgeois. En cas de vacances de la boutique pour une durée plus longue, les dates de clôture de la boutique ou de délais exceptionnels apparaîtront sur une banderole en haut du site web.

Tous les courriers vers le Luxembourg sont envoyés en lettre prioritaire, sans suivi.

Tous les courriers vers les autres pays sont envoyés avec un numéro de suivi qui vous sera communiqué par email dès l’envoi de votre commande, à suivre sur Track&Trace Luxembourg:
Track and Trace: Le suivi des envois, colis et recommandés - POST

ARTICLE 8 – GARANTIE

Tous les produits fournis par la société Sabrina Kaufmann bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société indiquée sur le colis qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l'adresse suivante : sabrinakaufmann.art@gmail.com


ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La société Sabrina Kaufmann, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Himesama : www.himesama.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sabrina Kaufmann. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société Sabrina Kaufmann s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail : sabrinakaufmann.art@gmail.com


ARTICLE 12 – RÈGLEMENTS DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi luxembourgeoise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Luxembourg.